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Affichage des articles associés au libellé Judiciaire

Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, bientôt libéré ?

Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks poursuivi pour espionnage, pourrait être libéré mercredi 26 juin. Cela signerait la fin d'une saga judiciaire de près de 14 ans.  L'Australien a négocié un accord de plaider-coupable avec la justice américaine. Il est désormais poursuivi pour un seul chef d'accusation : "complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale".  Lors d'une audience prévue dans la nuit de mardi à mercredi, Julian Assange devrait plaider coupable et être condamné à 62 mois d'emprisonnement, qu'il a déjà purgés. Il risquait pourtant jusqu'à 175 ans de prison.  En vertu de cet accord, il doit pouvoir regagner libre l'Australie et ses proches. Il a quitté le Royaume-Uni à bord d'un avion, lundi 24 juin.  Il était incarcéré depuis 2019 dans une prison de haute sécurité proche de Londres, après avoir passé sept ans dans l'ambassade d'Equateur à Londres, pour éviter son extradition. Julia

Après le verdict, Donald Trump riposte

Donald Trump riposte après avoir été reconnu coupable des 34 chefs d'accusation qui pesaient contre lui, jeudi 30 mai 2024. Un jury de New York l'a reconnu coupable d'avoir falsifié des documents dans le but de dissimuler des paiements destinés à acheter le silence de Stormy Daniels, avant l'élection de 2016.  L'ancienne actrice de films X a affirmé avoir eu une relation sexuelle avec Donald Trump en 2006, suite à laquelle elle a été payée 130 000 dollars en échange de son silence.  A la suite de ce verdict, l'ancien président américain a dénoncé un procès truqué et s'est estimé bâillonné par la justice américaine. "Nous allons faire appel de cette arnaque. Vous ne nous avez pas permis d'avoir des témoins, vous ne nous avez pas permis de parler", a déclaré le candidat républicain.  Donald Trump s'en est également pris à Joe Biden, le qualifiant lui et "sa bande" de "malades" et de "fascistes".  Fidèle à son hab

La dirigeante d'un géant immobilier condamnée à mort au Vietnam

La dirigeante d'un géant immobilier, Truong My Lan, a été condamnée à mort au Vietnam pour fraude massive, ce jeudi 11 avril. Il s'agit du plus grand scandale financier qu'ait connu le Vietnam. Le parquet a affirmé que le total des dommages causés par l'escroquerie s'élevait à 25 milliards d'euros, soit l'équivalent de 6% du PIB du pays en 2023.  Les actions de Truong My Lan, accusée d'avoir escroqué des fonds de la Saigon Commercial Bank (SCB) pendant une décennie, "ont érodé la confiance des gens dans la direction du parti [communiste] et de l'Etat", a estimé le jury.  La femme d'affaires, qui nie son rôle dans l'affaire, a été reconnue coupable de corruption, de détournement de fonds et de violation de la loi bancaire.  Elle a été jugée durant un mois aux côtés de 85 autres prévenus pour répondre aux interrogations et à la colère de milliers d'épargnants lésés. La liste des accusés comprenait des anciens fonctionnaires de la

Trois personnes pensent avoir vu Xavier Dupont de Ligonnès dans le Doubs

Un signalement a été effectué dans le cadre de l'affaire Xavier Dupont de Ligonnès à Montferrand-le-Château (Doubs) le 12 mars. Un homme sans papiers lui ressemblant y aurait été vu. Deux autres personnes, qui ont également croisé le même homme, ont jugé "possible" que cet homme soit "XDDL".  Xavier Dupont de Ligonnès est recherché depuis 13 ans pour le meurtre de sa famille.  La femme qui a fait le signalement pense avoir pu le croiser lors d'une veillée de prières le 9 mars dernier au sein de la communauté des sœurs dominicaines de Béthanie, à Montferrand-le-Château.  "Une des membres est venue accompagné d'un dénommé Jean qui a raconté marcher sur les routes, sans documents d'identité", a précisé le procureur de la République, Etienne Manteaux. L'homme est reparti après avoir été hébergé deux nuits.  Parmi les sept participantes, quatre ne pensent pas qu'il s'agisse de lui, les trois autres jugent cela possible. Pour lever le

Des ossements du petit Emile retrouvés neuf mois après sa disparition

Les ossements du petit Emile ont été retrouvés près du hameau du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), là où l'enfant de deux ans et demi avait disparu le 8 juillet 2023.  Des ossements ont été découverts, samedi 30 mars, par une randonneuse, au bord d'un chemin de randonnée situé à environ 2 km de marche du hameau du Haut-Vernet. Un endroit qui avait été fouillé à plusieurs reprises.  Les analyses d'identification génétiques ont permis de conclure qu'il s'agissait bien de ceux d'Emile S., deux ans et demi. Il y a neuf mois, l'enfant avait disparu alors qu'il venait d'arriver pour les vacances d'été dans la résidence secondaire de ses grands-parents maternels.  Selon le procureur de la république, des recherches complémentaires doivent être menées par la gendarmerie nationale sur la zone où les ossements ont été retrouvés. Des chiens et des drones sont notamment mobilisés, tandis que l'accès au hameau du Haut-Vernet est bloqué. Jeudi 28 mars, une

Au moins 133 morts après l'attentat dans une salle de concert près de Moscou

L'attaque terroriste survenue dans la salle de concert Crocus City Hall, à Krasnogorsk, en Russie, a fait au moins 133 morts, vendredi 22 mars, selon le dernier bilan du Comité d'enquête russe.  Le bilan ne cesse de s'alourdir au lendemain de la fusillade et de l'incendie ayant ravagé une salle de concert dans la banlieue nord-ouest de Moscou.  Vendredi, vers 20h, plusieurs individus en tenue de camouflage ont ouvert le feu sur les nombreux spectateurs venus assister à un concert de rock avant que des flammes ravagent le bâtiment.   L'attentat a été revendiqué par l'Etat islamique au Khorassan (EI-K), une branche afghane de l'organisation.  Les autorités russes ont arrêté onze personnes, dont quatre soupçonnées d'avoir directement participé à l'attentat. Le FSB a affirmé que les quatre suspects ont été interpellés alors qu'ils comptaient rejoindre l'Ukraine où ils avaient des "contacts appropriés".  Le 7 mars, l'ambassade améric

Le "mouvement international LGBT" placé sur la liste des "terroristes et extrémistes" en Russie

La Russie a placé le "mouvement international LGBT" sur sa liste des "terroristes et extrémistes", ce vendredi 22 mars.  Le "mouvement international LGBT" avait déjà été banni par la Cour suprême russe en novembre 2023, même si aucune organisation ne portant ce nom n'existe en Russie. Cette formulation floue avait ouvert la voie à de lourdes peines de prison.  Cette annonce intervient deux jours après l'arrestation des gérants d'un bar dans l'Oural pour "extrémisme" LGBT +. Ils risquent jusqu'à dix ans de prison. Selon l'accusation, "au cours de l'enquête, il a été établi que les accusés, des personnes ayant une orientation sexuelle non traditionnelle, (...) soutiennent également les opinions et les activités de l'association publique internationale LGBT interdite dans notre pays".  Réélu  récemment à la tête de la Russie pour six ans, Vladimir Poutine promeut depuis le départ les valeurs de "la fami

La RD Congo rétablit la peine de mort

La République démocratique du Congo a rétabli la peine de mort, mercredi 13 mars. La peine de mort, qui n'était plus appliquée en RD Congo depuis vingt ans, a été rétablie par une décision signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo.  Le gouvernement a décidé de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires coupables de trahison et les auteurs de "banditisme urbain entraînant mort d'homme".  Cette décision, notifiée dans une circulaire signée mercredi par la ministre de la Justice, et authentifiée vendredi 15 mars par l'AFP, lève le moratoire sur l'exécution de la peine de mort daté de 2003. Depuis, la peine capitale était encore prononcée dans le pays mais était systématiquement commuée en prison à perpétuité.  Depuis deux ans, le pays fait face à une offensive des rebelles du M23  qui se sont emparés de larges pans de la province du Nord-Kivu. L'échec de l'armée congolaise face à la progression du M23 a attisé chez les au

Mort de Thomas : Trois nouveaux suspects mis en examen

Trois nouveaux suspects interpellés dans le cadre de l'enquête sur la mort du jeune Thomas, poignardé à Crépol (Drôme) ont été mis en examen, jeudi 14 mars. Ils ont été mis en examen pour homicide volontaire et tentatives d'homicides volontaires en bande organisée. Leur placement en détention provisoire a également été requis en raison des lourdes accusations pesant sur eux. Lundi 11 mars, onze personnes avaient été interpellées dans le quartier de la Monnaie  à Romans-sur-Isère, près de quatre mois après les faits. Six d'entre eux ont depuis été remis en liberté et deux gardes à vue sont toujours en cours.  Thomas, 16 ans, avait succombé à ses blessures après avoir reçu deux coups de couteau lors d'une fête à Crépol, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023. Plus d'une dizaine d'autres personnes avaient été blessées.  Neuf personnes avaient déjà été mises en examen, le 25 novembre. L'enquête  n'a pas permis à ce stade de déterminer les circonstances exact

Le père de l'abolition de la peine de mort, Robert Badinter, est décédé

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter est décédé à l'âge de 95 ans, ce vendredi 9 février.  Avocat proche de François Mitterrand, membre du Parti socialiste, Robert Badinter fut successivement Garde des Sceaux (1981-1986), président du Conseil constitutionnel (1986-1995) et sénateur des Hauts-de-Seine (1995-2011).  Il a incarné jusqu'à son dernier souffle le combat pour l'abolition de la peine de mort.  Le 17 septembre 1981, l'ancien avocat devenu ministre de la Justice prononce un discours enflammé de plus de deux heures donnant un coup fatal à la peine de mort. Malgré l'opposition d'une majorité de Français, ce texte pour abolir la peine de mort est le premier projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement de François Mitterrand.  " Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue ", proclame Robert Badinter devant l'Assemblée nationale. Le lendemain, le texte sera adopté à 363 voix contre 117. La

Affaire Théo : 3 à 12 mois de prison avec sursis pour les policiers

Les trois policiers ayant blessé Théo ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis, vendredi 19 janvier. Ils ont été reconnus coupables de violences volontaires. Le 2 février 2017, Théo Luhaka avait été grièvement blessé à l'anus par un coup de matraque lors de son interpellation à Aulnay-sous-Bois, lui laissant de lourdes séquelles.  La vidéo de l'interpellation, diffusée sur les réseaux sociaux, avait suscité une vague d'indignation nationale et provoqué plusieurs nuits d'émeutes urbaines. L'avocat général avait requis trois ans de prison avec sursis contre l'auteur du coup de matraque.  Le policier a finalement été condamné à douze mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sur la voie publique pendant cinq ans. La qualification " de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente " n'a pas été retenue. Les deux autres policiers de la brigade spécialisée de terrain (BST)

La justice dévoile une liste de noms liés à l'affaire Epstein

Près de 1 000 pages de documents judiciaires liés au pédocriminel Jeffrey Epstein et à son ex-compagne Ghislaine Maxwell ont été rendues publiques par la justice américaine, mercredi 3 janvier.  Une ordonnance de la juge new-yorkaise Loretta Preska datant du 18 décembre prévoyait la publication d'une liste de 180 noms, le 2 ou 3 janvier 2024. Plusieurs personnalités y sont citées comme connaissances, proches ou complices présumés. Le financier américain Jeffrey Epstein, accusé de plusieurs crimes sexuels, s'est suicidé en prison en août 2019. Depuis les années 2000, des dizaines de jeunes femmes ont témoigné avoir été abusées sexuellement, violées et prostituées, souvent alors qu'elles étaient mineures, par Jeffrey Epstein et d'autres personnes de son entourage.  Parmi les personnalités les plus connues dont les noms figurent dans les documents rendus publics, on retrouve les anciens présidents américains Bill Clinton et Donald Trump, le prince Andrew, le chanteur Micha

Une enquête pour viol ouverte à l'encontre de Frédéric Beigbeder

L'écrivain Frédéric Beigbeder a été placé en garde à vue, à Pau, ce mardi 12 décembre. Une enquête préliminaire pour viol a été ouverte.  Frédéric Beigbeder avait été convoqué au commissariat de Pau pour être entendu dans le cadre de cette enquête.  Une jeune femme, avec qui l'écrivain aurait entretenu une relation " pendant plusieurs mois ", a déposé plainte le 23 juillet 2023. Elle l'accuse de viol par pénétration digitale. Elle affirme avoir eu une première relation consentie avec lui puis une seconde non consentie, au cours de la même nuit. Les faits se sont déroulés dans une chambre d'hôtel à Pau. Frédéric Beigbeder " conteste vivement les accusation fantaisistes " et se montre " parfaitement confiant en l'issue de la procédure ", selon son avocate Marie Dosé.  Sa garde à vue a été levée en fin d'après-midi. L'enquête préliminaire va se poursuivre, " notamment aux fins d'accomplir certains actes sollicités par le c

Vaste coup de filet contre la pédocriminalité en France

80 hommes soupçonnés de pédocriminalité ont été interpellés depuis lundi 4 décembre en France. Coordonné par l'Office des mineurs (Ofmin), il s'agit d'un des plus grands coups de filet en France contre la pédocriminalité. Les interpellations se sont déroulées dans 53 départements, dont deux outre-mer. Les interpellés sont âgés d'une trentaine à plus d'une soixantaine d'années. Parmi eux, une dizaine de profils est particulièrement sensible dont deux professeurs des écoles, un surveillant de nuit dans un foyer pour enfants handicapés et un ambulancier. Il leur est reproché d'avoir partagé des contenus pédocriminels. Plus de 100 000 vidéos et photos pédocriminelles ont été retrouvées chez plusieurs mis en cause lors des perquisitions. Certains sont connus pour des faits d'agression sexuelle, ou encore pour des faits de pédocriminalité ou de contenus pédocriminels. Tous les interpellés ont reconnu les faits. A l'issue de la garde à vue, 51 d'entre e

L'ex-président du Pérou Alberto Fujimori libéré de prison

Au Pérou, l'ancien président Alberto Fujimori, a été libéré de prison, ce jeudi  7 décembre.  Il y purgeait depuis 2009 une peine de 25 ans pour crimes contre l'humanité. Agé de 85 ans, il a été gracié pour raisons de santé par la Cour Constitutionnelle mardi. Alberto Fujimori souffre de problèmes respiratoires et neurologiques, dont des paralysies faciales.  La Cour Constitutionnelle a rétabli la grâce accordée en 2017, qui avait été révoquée deux ans plus tard.  La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a réclamé en vain au Pérou de "s'abstenir d'exécuter" la décision de la Cour constitutionnelle "jusqu'à ce que la Cour interaméricaine des droits de l'Homme dispose de tous les éléments nécessaires pour analyser si cette décision respecte les conditions" de ses précédents arrêts. Mais le gouvernement de Dina Boluarte a autorisé sa libération. Alberto Fujimori a gouverné le Pérou entre 1990 et 2000. Il avait été jugé coupable de la mo

Un mort et deux blessés dans une attaque au couteau à Paris

Une attaque au couteau et au marteau, à Paris, a fait un mort et deux blessés, samedi 2 décembre, dans la soirée. Un touriste de nationalité allemande et philippine de 23 ans a été tué peu après 21h dans l'ouest de Paris par un assaillant armé d'un couteau et d'un marteau. Les deux blessés sont un Britannique de 66 ans et un Français de 60 ans.  L'assaillant a été interpellé et placé en garde à vue. Le Parquet national antiterroriste s'est saisi de l'affaire. Une enquête pour assassinat et tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste et pour association de malfaiteurs terroriste criminelle a été ouverte. Le suspect, Armand R.-M., est un Français âgé de 26 ans né à Neuilly-sur-Seine. Il était fiché S pour islamisme radical. Il avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement en 2016 pour un projet d'action violente à La Défense. Il était suivi pour des troubles psychiatriques. Trois personnes de son entourage, ses parents et sa sœur

Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

Eric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République, ce mercredi 29 novembre.  Le ministre de la Justice était soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu'il était encore avocat.  Il a comparu pendant dix jours, du 6 au 16 novembre, pour prise illégale d'intérêts. Le procureur avait requis un an de prison avec sursis. La Cour de justice de la République a considéré dans ses motivations que " l'élément matériel " de la prise illégale d'intérêts était bien constitué mais pas l'élément intentionnel. Eric Dupond-Moretti a été déclaré " non coupable " et relaxé. Il est maintenu à son poste au sein du gouvernement. " Le garde des sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale ", s'est félicitée Elisabeth Borne.  Invité du " 20 heures " de France 2, Eric Dupond-Moretti a déclaré vouloir

1 blessé et 20 interpellations après une descente de l'ultra-droite à Romans-sur-Isère

80 personnes d'ultra-droite ont manifesté samedi 25 novembre dans le quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère, aux cris de " Justice pour Thomas ".  Un homme de 20 ans, membre de l'ultra-droite, a été hospitalisé après avoir été " kidnappé et molesté " par des habitants du quartier.   Aux environs de 18 heures, " 80 individus ont tenté d'envahir le quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère ", d'où sont originaires plusieurs agresseurs du bal de Crépol. Ces militants d'ultra-droite sont arrivés dans le quartier aux cris de " Justice pour Thomas, ni pardon, ni oubli " ou encore " La rue, la France, nous appartient ".  Thomas, un lycéen de 16 ans, a été mortellement blessé lors d' un bal à Crépol  la semaine dernière. Dans ce dossier, six personnes ont été placées en détention provisoire et trois autres ont été libérées sous contrôle judiciaire.  Samedi soir, après des jets de pierres et des tirs de mortiers en dir

Sept personnes interpellées dans le cadre du meurtre de Thomas à Crépol

Sept personnes ont été interpellées ce mardi 21 novembre aux alentours de Toulouse après le meurtre de Thomas à Crépol dans la nuit de samedi à dimanche.  Environ 50 gendarmes du GIGN étaient mobilisés pour cette opération. L'interpellation a eu lieu vers 14h au sud de Toulouse. Le principal suspect du meurtre de Thomas fait partie des sept suspects interpellés, déjà connus pour des délits de droit commun.  Alors que 350 personnes étaient réunies dans la salle des fêtes de Crépol (Drôme) pour un bal dans la nuit de samedi à dimanche, un groupe d'une dizaine de personnes a fait irruption muni d'armes blanches. Un jeune homme de 16 ans, Thomas, a succombé à ses blessures après avoir reçu deux coups de couteau. Plus d'une dizaine d'autres personnes ont été blessées.  La porte-parole de la gendarmerie nationale a décrit une " bagarre d'une violence assez inouïe pour un village de 500 habitants ". Une enquête a été ouverte par la gendarmerie de la Drôme et

207 personnes condamnées lors du procès historique contre la Mafia calabraise

Plus de 200 personnes ont été condamnées à l'issue d'un procès historique en Italie contre la Mafia calabraise 'Ndrangheta, lundi 20 novembre.  Sur les 338 accusés qui comparaissaient en première instance devant le tribunal de Lamezia Terme, 207 ont été reconnus coupables et condamnés.  Les peines prononcées lors de ce maxi procès contre la Mafia calabraise vont de quelques mois de prison à trente ans de réclusion. Les chefs d'accusation étaient nombreux : trafic de drogue, association mafieuse, blanchiment d'argent, extorsion...  Organisé dans un bunker sous haute surveillance au sud de l'Italie, ce procès est le plus important contre la mafia depuis plus de trente ans. Depuis janvier 2021, trois juges ont auditionné durant des milliers d'heures des témoins dont des mafieux repentis devenus collaborateurs de justice. Durant des décennies, la 'Ndrangheta s'est développée discrètement. Les autorités concentraient leurs efforts sur la Mafia sicilienne,