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Affichage des articles associés au libellé Assemblée nationale

L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution approuvée par le Sénat

Le Sénat a adopté l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution, ce mercredi 28 février.  Quelque 267 élus ont approuvé le texte, sans modification, tandis que 50 sénateurs ont voté contre.  Lundi 26 février, le sénateur Les Républicains (LR), Philippe Bas, avait déposé un amendement dans le but de modifier le texte qui ne comprend qu'un seul article : " La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. ".   Le sénateur souhaitait retirer le terme " garantie ".  L'amendement a finalement été rejeté à une très large majorité de 214 voix contre 104, avant que le texte ne soit adopté sans aucune modification. L'association Osez le féminisme a salué une " victoire pour les féministes et pour toutes les femmes qui veulent garantir le droit de disposer de son corps ".  Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent se réunir e

Le projet de loi immigration rejeté à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté la motion de rejet sur le projet de loi relatif à l'immigration, avec 270 voix contre 265, ce lundi 11 décembre. Les Républicains et les députés du Rassemblement national ont voté avec la gauche pour la motion de rejet déposée par les écologistes.  Le texte sur l'immigration, visant à accélérer les procédures des demandes d'asile, faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux et la régularisation de travailleurs sans papiers dans des métiers en tension, ne sera pas étudié en séance publique.  Quelques minutes avant le vote, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a appelé une dernière fois au compromis. Il a assuré que  " le gouvernement est disposé à étudier minutieusement les 2 600 amendements déposés par les parlementaires ".  Ce vote ouvre la voie à trois possibilités. La première est un retour du texte au Sénat. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs, pourrait être convoquée pour

Le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d'avoir drogué une députée, mis en examen

Le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d'avoir drogué une députée à son insu, a été mis en examen, ce vendredi 17 novembre.  Le parlementaire avait été placé en garde à vue jeudi 16 novembre, soupçonné d'avoir drogué une élue dans le but de l'agresser sexuellement. Confrontée à la députée, le sénateur de Loire-Atlantique a nié les faits.  Des traces d'amphétamines, d'opiacées, de cannabis, de cocaïne, de méthadone et de MDMA ont été retrouvées dans le sang de Joël Guerriau. La députée a indiqué aux enquêteurs devoir initialement dîner au restaurant avec le sénateur, avant que ce dernier ne lui propose de manger à son domicile. Le sénateur aurait eu un " comportement étrange " tout au long de la soirée.  Environ vingt minutes après avoir bu une gorgée du verre que l'élu lui avait servi, la députée s'était senti soudainement mal. Elle dit avoir ressenti des sueurs froides et senti son rythme cardiaque s'accélérer.   Sans montrer sa peur à son hôte,

Elisabeth Borne recourt à un premier 49.3 pour le budget 2024

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant au 49.3 pour le volet " recettes " du projet de loi budget 2024, ce mercredi 18 octobre. Aux alentours de 17h, Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie " recettes " du budget 2024. Ce recours au 49.3 était attendu après la teneur des débats de l'an dernier, et au vu de la majorité relative dont dispose le groupe Renaissance.  Le Rassemblement national et La France Insoumise ont annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure chacun pour tenter de renverser le gouvernement.  Pour le ministre du Budget, Thomas Cazenave, le 49.3 était " la seule solution possible ". Le ministre a tenu à rappeler qu'il y a eu " du dialogue et du temps parlementaire ", notamment lors des Dialogues de Bercy. Ces réunions s'étaient tenues dans les semaines précédant la présentation du projet de loi de fi

La justice saisie pour "apologie du terrorisme" après les propos de Danièle Obono

Gérald Darmanin saisit la justice pour " apologie du terrorisme " après les propos de la députée Danièle Obono sur le Hamas, ce mardi 17 octobre.  Sur " Sud Radio ", la députée de La France Insoumise a qualifié le mouvement islamiste de mouvement de résistance, sans confirmer le caractère terroriste de l'organisation.  A la question " Est-ce que le Hamas est un mouvement de résistance ? ", l'élue a répondu " oui ". Elle a ajouté que le Hamas est " un groupe politique islamiste qui a une branche armée, qui a pour objectif la libération de la Palestine et qui résiste à une occupation ".  L'association Jeunesse française juive et le ministre de l'Intérieur ont annoncé sur X déposer plainte pour " apologie du terrorisme ". La Première ministre Elisabeth Borne a accusé La France Insoumise de " (s'exclure) du champ républicain " en refusant de qualifier le Hamas de " terroriste ".  Les propos