Elisabeth Borne recourt à un premier 49.3 pour le budget 2024

La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant au 49.3 pour le volet " recettes " du projet de loi budget 2024, ce mercredi 18 octobre.

Aux alentours de 17h, Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie " recettes " du budget 2024. Ce recours au 49.3 était attendu après la teneur des débats de l'an dernier, et au vu de la majorité relative dont dispose le groupe Renaissance. 

Le Rassemblement national et La France Insoumise ont annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure chacun pour tenter de renverser le gouvernement. 

Pour le ministre du Budget, Thomas Cazenave, le 49.3 était " la seule solution possible ". Le ministre a tenu à rappeler qu'il y a eu " du dialogue et du temps parlementaire ", notamment lors des Dialogues de Bercy. Ces réunions s'étaient tenues dans les semaines précédant la présentation du projet de loi de finances (PLF) avec des représentants des partis politiques. 

Il s'agit de la treizième utilisation du 49.3 par ce gouvernement. Une dizaine d'autres recours à cet article serait prévue afin de boucler le budget 2024.

Lily REY

Sources : Le Figaro, 20 Minutes, AFP, Le Parisien, La Dépêche du Midi
Pays/territoire : Paris, France

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