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L' inscription de l'interruption volontaire de grossesse  dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Parlement, ce lundi 4 mars à Versailles. Le Parlement s'est réuni en Congrès au château de Versailles pour entériner l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. 780 parlementaires ont voté en faveur du texte, 72 ont voté contre. Le seuil minimal des 512 voix, correspondant  aux trois cinquièmes des suffrages exprimés, a été largement dépassé.  Le résultat a été dévoilé à 18 h 48 par Yaël Braun-Pivet, suivi par plusieurs minutes d'applaudissements.  Les parlementaires ont voté pour l'inscription de " la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse " dans l'article 34 de la Loi fondamentale. La phrase fait de la France une pionnière, à rebours de plusieurs pays où le droit à l'avortement recule, aux Etats-Unis ou en Europe de l'Est.  La cérémonie de scellement aura

Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration , ce jeudi 25 janvier.  Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont notamment censuré le durcissement de l'accès aux prestations sociales, le délit de " séjour irrégulier " pour les étrangers, l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement et la " caution retour " pour les étudiants étrangers. Ils ont aussi censuré certaines mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol.  La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n'ont pas été retenus par les neuf sages, saisis sur ce texte voté fin 2023 avec l'appui du Rassemblement national. 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés. Le Conseil constitutionnel a estimé, pour l'essentiel d'entre eux, qu'ils n'avaient pas leur place dans ce texte de loi.  L'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les mé

La loi immigration  a été adoptée par le Parlement, mardi 19 décembre, avec 349 voix pour et 186 contre lors du vote à l'Assemblée nationale. 59 députés de la majorité se sont abstenus ou ont voté contre l'accord trouvé par la commission mixte paritaire dans l'après-midi, signe d'une fracture au sein de la majorité. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, opposé à ce texte, a démissionné ce mercredi 20 décembre. La version finale du texte contient de très nombreuses concessions de la majorité présidentielle à la droite.  Les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension pourront être régularisés mais à titre exceptionnel, sous conditions.  La mesure initiée par la droite au Sénat instaurant la création de quotas de personnes admises à séjourner sur le territoire pour une durée de 3 ans a été retenue par la CMP.  Le délit de séjour irrégulier, supprimé par François Hollande, a été rétabli. Une personne en situation de binationalité condamnée pour homicide volo

La moitié des sièges du Sénat étaient concernés par les élections sénatoriales, dimanche 24 septembre. La droite et le centre gardent la majorité à la chambre haute du Parlement lors du renouvellement de 170 sièges sur les 348. Le Rassemblement national fait son retour au Sénat avec 3 élus. Le parti de Marine Le Pen ne comptait aucun sénateur depuis le ralliement de Stéphane Ravier à Eric Zemmour lors de la présidentielle 2022. Cependant, le parti présidentiel a connu un échec en perdant près d'un tiers de ses sièges, passant de 23 à 16 membres. Du côté de la France Insoumise, c'est la déroute. LFI n'a gagné aucun siège. Le 1er indépendantiste à entrer au Sénat, Robert Xowie, a été élu en Nouvelle-Calédonie, face à la secrétaire d'Etat à la Citoyenneté. Pour la première fois aussi, la moyenne d'âge du palais du Luxembourg passe sous la barre des 60 ans. Les sénateurs et sénatrices sont âgés en moyenne de 59 ans et 11 mois. La benjamine du Sénat, l'élue écologist

Emmanuel Macron prévoit de recevoir les responsables de toutes les forces politiques représentées au Parlement, la semaine prochaine.  Ce mercredi 23 août, le président de la République a esquissé les contours de son " initiative politique d'ampleur " avec l'intention de débloquer la situation parlementaire à travers des textes " transpartisans ", voire des référendums. Sans majorité absolue à l'Assemblée, le chef de l'Etat entend discuter avec l'ensemble des forces politiques. Il s'agit de la première inflexion à " l'arc républicain ", qui excluait le Rassemblement national et La France insoumise.  L'Elysée avait indiqué cet été que l'objectif de ces rencontres serait de rechercher, au cas par cas, des majorités sur des thèmes tels que l'immigration, le travail, l'écologie, l'ordre ou encore les services publics. En six ans de présidence, Emmanuel Macron a plusieurs fois évoqué l'hypothèse de référendums