La loi immigration finalement adoptée par le Parlement

La loi immigration a été adoptée par le Parlement, mardi 19 décembre, avec 349 voix pour et 186 contre lors du vote à l'Assemblée nationale.

59 députés de la majorité se sont abstenus ou ont voté contre l'accord trouvé par la commission mixte paritaire dans l'après-midi, signe d'une fracture au sein de la majorité. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, opposé à ce texte, a démissionné ce mercredi 20 décembre.

La version finale du texte contient de très nombreuses concessions de la majorité présidentielle à la droite. 

• Les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension pourront être régularisés mais à titre exceptionnel, sous conditions. 
• La mesure initiée par la droite au Sénat instaurant la création de quotas de personnes admises à séjourner sur le territoire pour une durée de 3 ans a été retenue par la CMP. 
• Le délit de séjour irrégulier, supprimé par François Hollande, a été rétabli.
• Une personne en situation de binationalité condamnée pour homicide volontaire contre les policiers ou les gendarmes pourra être déchue de sa nationalité française. 
• L'accord conclu durcit les conditions de séjour pour permettre à un étranger résidant en France de faire venir sa famille.
•  Les étudiants étrangers devront désormais s'acquitter d'une caution à déposer auprès de l'Etat français lors d'une demande de visa étudiant. 

Le projet de loi va être transmis au Conseil constitutionnel ce mercredi 20 décembre. Le président de la République Emmanuel Macron doit s'exprimer vers 19 h, depuis l'Elysée, lors d'une émission spéciale de " C à vous " sur France 5. 

Lily REY

Sources : BFM TV, Le Monde, La Provence, L'Indépendant, Le Progrès