La loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration, ce jeudi 25 janvier. 

Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont notamment censuré le durcissement de l'accès aux prestations sociales, le délit de " séjour irrégulier " pour les étrangers, l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement et la " caution retour " pour les étudiants étrangers. Ils ont aussi censuré certaines mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol. 

La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n'ont pas été retenus par les neuf sages, saisis sur ce texte voté fin 2023 avec l'appui du Rassemblement national. 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés. Le Conseil constitutionnel a estimé, pour l'essentiel d'entre eux, qu'ils n'avaient pas leur place dans ce texte de loi. 

L'article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a été validé par les Sages. 

Le projet de loi conserve la structure initialement voulue par le gouvernement, comportant un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants. 

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a estimé que le Conseil constitutionnel avait validé " l'intégralité du texte du gouvernement ", en évoquant la censure de nombreuses mesures rajoutées durant la navette parlementaire.

Lily REY 

Sources : AFP, France 24, Loopsider, Le Figaro, Les Echos, RFI